Conditions générales de vente

Article 1 Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Client : La personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle (c’est-à-dire, non consommateur).
Intermédiaire : La Plateforme en ligne agit comme intermédiaire entre le Fournisseur et le Client. La Plateforme en ligne n’est donc pas le vendeur.
Défaut : Toute divergence des Produits par rapport à la Spécification et toute autre défaillance de fonctionnement des Produits ou des services fournis.
Réclamations : En tant qu’Intermédiaire, la Plateforme en ligne peut tenter de faciliter la médiation en cas de problèmes potentiels entre le Fournisseur et le Client.
Fournisseur : Une personne physique ou morale qui, via la Plateforme et contre rémunération, fournit des biens et/ou des services pour le compte du Client.
Délai de livraison : La période prévue dans le Contrat dans laquelle les Produits doivent être livrés.
Plateforme en ligne : Un service utilisant un logiciel — la plateforme — qui permet aux entreprises de conclure des Contrats à distance avec d’autres professionnels.
Commande : Toute commande passée par le Client auprès du Fournisseur, via la Plateforme en ligne, pour la fourniture de Produits ou de Services, sous quelque forme que ce soit.
Contrat à distance : Un contrat conclu entre le Client et le Fournisseur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu’à la conclusion du Contrat, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés exclusivement ou partiellement.
Produits : Tous les articles proposés par le Fournisseur ou la Plateforme sur la Plateforme en ligne, y compris tout conseil et/ou toute création.
Par écrit : Dans les présentes conditions générales, « par écrit » inclut également la communication par e-mail, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment établies.
Spécification : La description des Produits commandés par le Client telle qu’indiquée dans la Commande ou le Contrat, ou à laquelle il y est fait référence.
Moyen de communication à distance : Un moyen pouvant être utilisé pour conclure un Contrat sans que le client et le professionnel aient besoin d’être présents en même temps au même endroit.

Article 2 Identité de la Plateforme

Helloprint B.V.
Schiedamse Vest 89
3012 BG Rotterdam
Pays-Bas

Numéro de Chambre de commerce (KVK) : 64710815
Numéro d’identification TVA : BE0738582546
Numéro de téléphone : 02 808 35 80
Adresse email : [email protected]
Du lundi au jeudi de 09h00 à 18h00
Le vendredi de 09h00 à 17h00.
Exerçant sous le(s) nom(s) : HelloPrint

Agence commerciale :

Helloprint Belgique
Quellinstraat 49 2018 Antwerpen
Belgique

Article 3 Champ d’application

Clause 1 : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du Fournisseur et à tout Contrat à distance conclu entre le Fournisseur et le Client, sauf accord écrit contraire.
Clause 2 : Si le Client inclut, dans sa commande, sa confirmation ou sa déclaration d’acceptation, des dispositions ou conditions qui dérogent aux présentes conditions générales, ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne lient le Fournisseur et la Plateforme que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par le Fournisseur.
Clause 3 : Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du Client. Si cela n’est pas raisonnablement possible, la Plateforme indiquera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de la Plateforme et qu’elles seront envoyées gratuitement au Client dès que possible sur demande.
Clause 4 : Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, par dérogation à la clause précédente et avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du Client par voie électronique de manière à ce qu’il puisse les stocker de façon accessible sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du Contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement au Client, par voie électronique ou autrement, sur demande.
Clause 5 : Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent également, les troisième et quatrième clauses du présent Article s’appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit de conditions, le Client peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Clause 6 : Si une disposition des présentes conditions générales s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties établiront une nouvelle disposition de remplacement qui, dans la mesure permise par la loi, reflète l’intention de la disposition d’origine.

Article 4 L’offre

Clause 1 : Le contenu du site web et de l’offre a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir que toutes les informations figurant sur le site sont à tout moment exactes et complètes. Tous les prix, offres et autres informations figurant sur le site et dans d’autres documents émanant du professionnel sont donc soumis aux erreurs manifestes de programmation et de frappe.

Article 5 Le Contrat

Clause 1 : Le Contrat est conclu via la Plateforme au moment où le Client accepte l’offre du Fournisseur et remplit les conditions qui y sont stipulées.
Clause 2 : Si le Client a accepté l’offre via la Plateforme par voie électronique, le Fournisseur confirmera rapidement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le Fournisseur, le Client peut résilier le Contrat.
Clause 3 : Si une offre via la Plateforme est acceptée par le Client, le Fournisseur a le droit de révoquer l’offre dans un délai de trois jours ouvrables après réception de l’acceptation. Le Fournisseur notifiera sans délai une telle révocation à la Plateforme.
Clause 4 : Si le Contrat est conclu par voie électronique, la Plateforme prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le Client peut payer électroniquement, la Plateforme appliquera des mesures de sécurité adaptées à cet effet.
Clause 5 : S’il apparaît que, lors de l’acceptation ou autrement au moment de la conclusion du Contrat, des données inexactes ont été fournies par le Client, le Fournisseur est en droit de n’exécuter ses obligations qu’après réception des données correctes.
Clause 6 : Dans les limites légales, le Fournisseur et/ou la Plateforme peuvent s’enquérir de la capacité du Client à satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du Contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le Fournisseur a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de subordonner l’exécution à des conditions particulières. Un Fournisseur qui refuse la demande sur la base de l’enquête ou y assortit des conditions particulières en informera le Client via la Plateforme dès que possible, et au plus tard dans les trois jours suivant la conclusion du Contrat, en indiquant les raisons.

Article 6 Le prix

Clause 1 : Tous les prix indiqués sur la Plateforme et dans d’autres documents émanant du Fournisseur s’entendent hors TVA (sauf indication contraire) et, sauf indication contraire sur le site web, hors autres prélèvements imposés par les autorités.
Clause 2 : Le(s) prix indiqué(s) par le Fournisseur dans l’offre sont, sauf accord contraire, fondés sur les facteurs de prix en vigueur au moment de l’offre, tels que les coûts de main-d’œuvre, les coûts des matières premières ou des matériaux, et les taux de change. La Plateforme majore ces prix d’une marge. Les augmentations de prix résultant d’une modification de l’un de ces facteurs après l’offre peuvent être répercutées par le Fournisseur sur le Client, même si le Contrat a déjà été conclu.
Clause 3 : Tous frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et de paiement, sont indiqués sur la Plateforme et, en tout état de cause, affichés au cours du processus de commande.

Article 7 Livraison de produits personnalisés

Clause 1 : Si le Fournisseur est chargé de livrer des Produits spécialement personnalisés et/ou assemblés pour le Client, le Client est tenu de fournir un matériau adapté au processus de personnalisation en quantités suffisantes. Tant que le Client n’a pas satisfait à cette obligation, le Fournisseur est en droit de suspendre ses obligations au titre du Contrat.
Clause 2 : Le Fournisseur n’est tenu d’envoyer au Client, pour approbation préalable, une épreuve, un modèle, un échantillon ou un exemple que si cela a été stipulé par écrit par le Client lors de la conclusion du Contrat. Dans ce cas, le Fournisseur s’engage à soumettre au Client, au plus tard deux semaines après la conclusion du Contrat et après réception des matériaux à personnaliser, une épreuve, un modèle, un échantillon ou un exemple, qui sera réputé approuvé en l’absence de réponse écrite dans un délai de cinq jours ouvrables.
Clause 3 : Tous les coûts de l’épreuve, du modèle, de l’échantillon ou de l’exemple sont facturés séparément et ne sont pas inclus dans les prix convenus, sauf accord exprès contraire.

Article 8 Services de conseil et développement de produits

Clause 1 : Le Fournisseur est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution du Contrat. Il est également autorisé à transférer à des tiers les droits et obligations découlant du Contrat.

Article 9 Livraison, délai de livraison et force majeure

Clause 1 : Les délais de livraison sont approximatifs et ne doivent jamais être considérés comme des délais impératifs, sauf accord exprès contraire. Ces délais ne commencent à courir qu’une fois le Contrat conclu conformément à l’Article 5 et lorsque toutes les données nécessaires à l’exécution du Contrat ont été fournies et que le Client a payé le prix d’achat et/ou l(es) échéance(s) convenue(s), ou fourni la garantie exigée par le Fournisseur.
Clause 2 : Si la livraison est totalement ou partiellement empêchée par un cas de force majeure, le Fournisseur est en droit de suspendre la livraison et — si la situation constituant un cas de force majeure dure plus de trois mois ou dès qu’il est certain qu’elle durera plus de trois mois — de résilier le Contrat en tout ou partie pour la partie non exécutée, et de réclamer le paiement des parties déjà exécutées, le tout sans être tenu de verser une quelconque indemnité au Client.
Clause 3 : En cas de force majeure, le Fournisseur ou d’autres tiers ne sont pas tenus d’indemniser les pertes subies par le Client de ce fait.
Clause 4 : Les frais de transport et d’assurance sont à la charge du Client, même s’il est convenu que le Fournisseur se charge du transport. Le risque afférent aux Produits est transféré au moment de la livraison, telle qu’elle doit avoir lieu en vertu des présentes conditions générales. Le transport s’effectue aux risques du Client, même si le transporteur a expressément exigé que tous les documents de transport mentionnent que tous les dommages résultant du transport sont à la charge et aux risques de l’expéditeur.
Clause 5 : Si le Fournisseur se charge du transport, le Client ou le tiers qu’il a désigné doit signaler tout dommage de transport immédiatement à la réception, et au plus tard 12 heures après la réception des Produits, au transporteur/expéditeur, et en adresser une copie à la Plateforme.
Clause 6 : Les Produits qui n’ont pas été enlevés par le Client ou par un tiers désigné après l’expiration du Délai de livraison sont stockés par le Fournisseur ou la Plateforme aux frais et risques du Client. En cas de non-enlèvement dans les délais, le Fournisseur est en droit — après une période de 14 jours suivant l’expiration du Délai de livraison — de résilier le Contrat, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts et sans préjudice du droit du Fournisseur ou de la Plateforme de vendre les Produits à des tiers.
Clause 7 : Si les Produits diffèrent seulement de manière mineure en termes de couleur, composition, poids, apparence, etc., par rapport aux modèles, échantillons ou exemples précédemment fournis ou, d’une autre manière, par rapport à ce qui a été convenu, les Produits concernés sont réputés conformes au Contrat. En tout état de cause, le Fournisseur est réputé avoir rempli ses obligations de livraison si le poids ou la quantité des Produits livrés ne diffèrent pas de plus de 10 % de ce qui a été convenu.
Clause 8 : Les envois fractionnés de Produits par le Fournisseur sont autorisés, chaque envoi pouvant être facturé séparément.
Clause 9 : Une livraison comportant 10 % d’articles en plus ou en moins est possible et sera facturée sur la base d’un décompte a posteriori.

Article 10 Droit de rétractation pour les consommateurs

Clause 1 : L’Article 11 s’applique si, par inadvertance, des commandes sont passées via la Plateforme par des consommateurs. La Plateforme est expressément destinée à mettre en relation l’offre et la demande d’entreprises, d’associations, de fondations, d’autorités publiques, etc., et non des consommateurs.
Clause 2 : Les Produits personnalisés — c’est-à-dire imprimés, gravés ou autrement personnalisés selon les souhaits spécifiques du Client — sont exclus du droit de rétractation car ils constituent des articles sur mesure. Ces articles ne peuvent pas être retournés. Il n’y a pas de délai de réflexion : une fois le processus de commande lancé après l’approbation du Client, le droit de rétractation s’éteint.
Clause 3 : Pour les produits non personnalisés — c’est-à-dire non personnalisés de quelque manière que ce soit — un délai de rétractation standard de 14 jours calendaires s’applique. Les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine non endommagé, à une adresse aux Pays-Bas indiquée par le Fournisseur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 11 Annulation et imputation des coûts

Si, après la conclusion du contrat, un Client souhaite y mettre fin de manière anticipée, le Fournisseur se réserve le droit de facturer les coûts déjà engagés par le Fournisseur en lien avec les produits déjà achetés, les heures de gestion/accompagnement du Fournisseur, les frais des tiers mandatés et les frais administratifs, etc. (avec un minimum de 32,50 € + 1 % de la valeur de la commande). Pour les commandes imprimées, une fois l’épreuve validée, l’annulation n’est plus possible et le montant total de la facture est dû par le Client au Fournisseur.

Article 12 Réclamations

Clause 1 : Le Fournisseur garantit que les produits, services ou contenus numériques sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du Contrat.
Clause 2 : Le Client est tenu de vérifier (ou de faire vérifier) immédiatement à la livraison les Produits afin de déceler tout Défaut.
Clause 3 : Si le produit livré, le service fourni ou le contenu numérique n’est pas conforme au Contrat (est livré défectueux ou défaillant), le Client doit en informer la Plateforme dans un délai maximum de trois jours ouvrables après qu’il aurait raisonnablement pu le constater. À défaut, il ne pourra plus prétendre à aucune forme de réparation, de remplacement, d’indemnisation et/ou de remboursement au titre de ce défaut.
Clause 4 : Une réclamation au sens de la clause précédente ne suspend pas les obligations de paiement du Client.
Clause 5 : Si le Fournisseur considère qu’une réclamation est fondée, les produits concernés seront, après concertation avec le Client, réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés. La Plateforme agit comme intermédiaire entre le Fournisseur et le Client et peut assumer ce rôle en cas de réclamations.
Clause 6 : Si le Fournisseur convient avec le Client que, sur la base du présent Article, des produits doivent être retournés, le Client doit retourner les produits dès que possible, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours. En cas de remboursement de sommes déjà payées à l’avance, la Plateforme remboursera ces montants dans les 30 jours suivant la réception des produits.
Clause 7 : La Plateforme ne fournit pas elle-même des Produits et n’agit qu’en tant qu’Intermédiaire en cas de réclamation.

Article 13 Contrats de durée : paiement

Clause 1 : Sauf accord écrit contraire et sans préjudice de la clause suivante, les paiements à la Plateforme doivent être effectués en euros via un mode de paiement sélectionné sur la plateforme. La Plateforme est autorisée à facturer électroniquement, ce que le Client accepte par avance.
Clause 3 : La Plateforme est à tout moment en droit, avant d’effectuer la livraison ou d’en poursuivre l’exécution, d’exiger, à sa discrétion, un acompte suffisant ou une garantie du respect par le Client de ses obligations de paiement, et la Plateforme est en droit de suspendre toute livraison supplémentaire si le Client ne satisfait pas à cette exigence, même si un délai de livraison fixe a été convenu ; et ce, sans préjudice du droit de la Plateforme de réclamer une indemnisation pour les dommages dus au retard et/ou à la non-exécution du Contrat.
Clause 4 : Si le Client n’a pas payé le montant dû au titre du Contrat dans le délai convenu, il est en défaut de plein droit, et la Plateforme est en droit, sans mise en demeure, de lui facturer, à compter de la date d’échéance de la (des) facture(s) impayée(s), des intérêts de 2 % au-dessus du taux d’intérêt commercial légal, avec un taux d’intérêt minimum de 12 % par an sur le montant de la facture, sans préjudice de tous les autres droits revenant au Fournisseur et/ou à la Plateforme.
Clause 5 : Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires engagés par la Plateforme pour le recouvrement du montant facturé, y compris les honoraires des tiers mandatés par la Plateforme, sont à la charge du Client. Pour les frais extrajudiciaires, le Client doit au moins 10 % du montant principal, avec un minimum absolu de 250 €.
Clause 6 : Si le Client est en défaut quant à ses obligations au titre du Contrat ou des présentes conditions générales, toutes les obligations de paiement du Client envers la Plateforme deviennent immédiatement exigibles à partir de ce moment, que la facture ait déjà été émise ou non.

Article 14 Droits de propriété intellectuelle et industrielle et confidentialité

Clause 1 : Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris les marques, dessins et modèles et brevets) relatifs à tous les dessins, modèles, maquettes, échantillons et exemples (ci-après : « les Informations ») mis à disposition par le Client au titre du Contrat ou développés dans le cadre du Contrat appartiennent exclusivement au Client, sauf accord exprès contraire.
Clause 2 : Le Fournisseur et la Plateforme ne sont pas autorisés à utiliser les Informations visées à la clause précédente autrement qu’aux fins prévues par le Contrat concernant les Produits auxquels elles se rapportent.
Clause 3 : La Plateforme et le Fournisseur respecteront la confidentialité de toutes les informations et spécifications mises à disposition par le Client pour l’exécution du Contrat. Sur demande, le Fournisseur et la Plateforme doivent remettre sans délai au Client les informations confidentielles, ainsi que toutes les copies ou autres reproductions de celles-ci, selon les modalités que le Client déterminera ultérieurement.

Article 15 Responsabilité

Clause 1 : Sauf en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité totale de la Plateforme envers le Fournisseur et/ou le Client en raison d’un manquement imputable dans l’exécution du Contrat est limitée au prix (hors TVA) convenu pour les Produits spécifiques concernés.
Clause 2 : La Plateforme n’accepte aucune responsabilité pour la mauvaise apposition par le Fournisseur du logo et/ou du nom commercial du Client sur les biens du Client, pour d’autres travaux de personnalisation des biens du Client et/ou pour la livraison des Produits, si et dans la mesure où le Défaut résulte d’inexactitudes ou d’insuffisances dans le design fourni par le Client au Fournisseur, ainsi que pour les atteintes portées par le design aux droits de tiers.
Clause 3 : Pour les dommages décrits ci-dessus, la Plateforme n’accepte en aucun cas de responsabilité pour les dommages au titre desquels son assureur n’effectue aucun paiement. Sur demande, la Plateforme fournira une copie de la police d’assurance concernée. En outre, la responsabilité totale de la Plateforme ne dépassera jamais le montant de la commande par événement.
Clause 4 : Le Client et/ou le Fournisseur garantit la Plateforme contre toutes les réclamations de tiers qui prétendent avoir subi un dommage du fait d’un Défaut d’un article fourni par le Client et/ou le Fournisseur.
Clause 5 : En cas de force majeure telle que visée à l’Article 9, Clause 3 des présentes conditions générales, la Plateforme ne pourra jamais être tenue responsable d’aucun dommage, quel qu’il soit.
Clause 6 : Sauf accord écrit exprès contraire, toutes les actions en justice au titre du Contrat et des présentes conditions générales se prescrivent par un an à compter de la date de livraison.

Article 16 Résiliation

Clause 1 : Si le Client manque à l’une de ses obligations envers le Fournisseur et/ou la Plateforme, ou ne les exécute pas à temps ou correctement, ou demande un sursis de paiement ou sa mise en faillite, est déclaré en faillite, ou cesse son activité, en cas de fusion juridique ou si une part substantielle du contrôle du Client passe entre d’autres mains, toutes les factures deviennent immédiatement exigibles et le Fournisseur et/ou la Plateforme ont le droit — sans intervention judiciaire et/ou mise en demeure supplémentaire — de résilier, par déclaration écrite, tous les Contrats conclus avec le Client en tout ou en partie, et le Fournisseur et/ou la Plateforme ont droit à l’indemnisation de tous les dommages directs, indirects et consécutifs, y compris le manque à gagner, sans préjudice des autres droits qui leur reviennent en vertu de la loi.
Clause 2 : Si, même après un rappel écrit à cet effet, le Fournisseur n’exécute pas ses obligations concernant la partie défectueuse, le Client peut résilier le Contrat pour cette partie, sans toutefois avoir droit à une indemnisation pour résiliation, les dispositions de l’Article 11 des présentes conditions générales relatives à la réserve de propriété demeurant expressément en vigueur.

Article 17 Nombres, dimensions, poids et autres données

Clause 1 : De légères divergences par rapport aux dimensions, poids, quantités, couleurs indiquées (le codage couleur PMS fait foi) et autres données similaires ne constituent pas des manquements. Les usages commerciaux déterminent s’il existe de légères divergences.

Article 18 Litiges / Droit applicable / Choix de for

Clause 1 : Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les offres et tous les Contrats auxquels elles s’appliquent, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, dite Convention de Vienne) ne s’applique pas.
Clause 2 : Tous les litiges entre le Fournisseur et/ou la Plateforme et le Client concernant l’exécution du Contrat sont soumis exclusivement au tribunal compétent du ressort dans lequel la Plateforme a son siège social.

Article 19 Traitement des données à caractère personnel

Clause 1 : Si le Client fournit au Fournisseur et/ou à la Plateforme des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du Contrat, le Client demeure le Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.
Clause 2 : Le Fournisseur et/ou la Plateforme prendront les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser le traitement des données à caractère personnel contre la perte ou le traitement illicite. Lors de la prise de ces mesures, le Fournisseur et/ou la Plateforme tiendront compte de l’intérêt du Client à protéger et de la nature des données à caractère personnel traitées par le Fournisseur et/ou la Plateforme pour le compte du Client.
Clause 3 : Après l’exécution du Contrat, le Fournisseur et/ou la Plateforme détruiront, sur instruction du Client, les données à caractère personnel obtenues par le Fournisseur et/ou la Plateforme dans le cadre de l’exécution du Contrat, sauf si le Client conteste les services fournis.
Clause 4 : Le Fournisseur et/ou la Plateforme et le Client consigneront séparément leurs droits et obligations mutuels dans un Accord de traitement des données.

Article 20 Autres dispositions

Clause 1 : Les présentes conditions générales sont disponibles en néerlandais et en anglais. En cas de divergences d’interprétation, la version néerlandaise prévaut.
Clause 2 : Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par la Plateforme. Les modifications seront notifiées par écrit par la Plateforme au Fournisseur et au Client et prendront effet immédiatement. Le Fournisseur et le Client acceptent par avance le contenu et l’applicabilité des conditions générales modifiées à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée lors de la notification.
Clause 3 : Si une disposition du Contrat ou des présentes conditions générales s’avère nulle ou autrement inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions du Contrat et des conditions générales. Dans ce cas, le Fournisseur et/ou la Plateforme sont en droit de la remplacer par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objet et de la portée de la disposition annulée ou inapplicable.